Mise à jour le 02/11/2023
La société RAYMOND BERTHILLON, SAS au capital de 2 763 605 euros, dont le siège social est fixé à PARIS (75004), 31 RUE SAINT LOUIS EN L’ILE, portant le numéro unique d’identification des entreprises 332 889 286 RCS PARIS, exerçant une activité de fabrication de glaces, sorbets, desserts glacés et frais, propose un service de vente à distance de produits surgelés et de produits frais périssables sur le site berthillon.fr.
Dans ce cadre, il a été établi les conditions générales de vente, portées à la connaissance du client avant de lui permettre de passer commande.
I – Objet des conditions générales de vente– Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes ont vocation à régir l’ensemble des relations contractuelles entre la RAYMOND BERTHILLON, SAS et le client particulier désirant utiliser le service mis en place par la RAYMOND BERTHILLON, SAS sur Internet, afin d’y effectuer des achats en ligne.
Ces conditions de vente expriment l’intégralité des obligations des parties et sans réserve possible. Le client ne peut solliciter la soustraction ou la modification d’une des clauses.
Toute modification par la RAYMOND BERTHILLON, SAS des conditions générales de vente ne sera susceptible de s’appliquer qu’aux ventes régularisées postérieurement à la publication sur le site.
Le client prend connaissance des présentes dispositions avant de passer commande des produits ; son adhésion aux conditions générales de vente résulte d’un « clic » sur l’icône sur la page du site.
Ce « clic », qui constitue une signature électronique (de même valeur qu’une signature manuscrite) et qui est préalable à l’achat sur le site berthillon.fr, vaut acceptation des conditions générales de vente.
La signature emporte déclaration du client de sa capacité juridique à souscrire un contrat de vente à distance auquel est applicable le droit français.
Le non respect par le client des conditions générales de vente est susceptible d’engendrer fermeture du compte client, sans indemnité et sans délai.
II – Prise de commande – Confirmation – Rétractation.
Le client peut solliciter des informations complémentaires sur le produit dont il aura indiqué clairement la désignation et référence par email à raymond@berthillonparis.com et ce notamment avant de passer commande.
1°) Prise de la commande
Le client, après avoir choisi le ou les produits qu’il souhaite commander sur le site berthillon.fr est tenu de s’identifier au moyen du formulaire électronique.
Avant la validation de la commande, le client choisit -selon les disponibilités proposées- le site où il souhaite retirer les produits commandés, en fonction de la plage horaire pendant laquelle il effectuera ce retrait.
La RAYMOND BERTHILLON, SAS confirmera par email l’enregistrement de sa commande, récapitulant notamment les produits commandés, le lieu de retrait, la date et la plage horaire durant laquelle il est susceptible de venir prendre possession du produit.
Le numéro de commande attribué au client ne signifie pas acceptation de la commande.
2°) Confirmation de la commande
La commande passée auprès de la RAYMOND BERTHILLON, SAS ne devient définitive qu’à compter du règlement effectif de la commande par le Client intervenant par tout moyen de paiement prévu ci-dessous au chapitre « PRIX-paiement … ».
A défaut, le bon de commande sera considéré comme non avenu.
A réception du règlement de la commande, la RAYMOND BERTHILLON, SAS adresse un email au client afin de confirmer définitivement la commande.
La RAYMOND BERTHILLON, SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans ce cas, le client sera remboursé des sommes versées pour la commande, dans les dix jours suivant la notification de cette information.
3°) Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables (surgelés et frais) ne pouvant pas, par leur nature être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le client ne dispose pas de délai de rétractation prévu pour les achats à distance des produits de la RAYMOND BERTHILLON, SAS.
Les produits surgelés proposés sur le site berthillon.fr ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf dans le cas de non-conformité.
III – Délivrance des produits commandes
Le RAYMOND BERTHILLON, SAS propose 3 modes de délivrance des produits commandés par le client sur le site berthillon.fr
1°) Retrait de la commande ou « Click & COLLECT à la boutique 31 rue saint louis en l’isle, 75004 paris
Le client ayant choisi cette option de délivrance doit obligatoirement retirer la commande dans le point de retrait qui est indiqué sur le site berthillon.fr .
Le choix de ce point de retrait sera opéré avant la validation de la commande.
Le nom et numéro de commande envoyé par email au client constitue une preuve de retrait. Une copie doit être remise obligatoirement au responsable du point de retrait désigné par le client. Une pièce d’identité pourra être demandée au client.
Les horaires de retrait des produits commandés sont indiqués sur le site avec les heures d’ouverture.
Au-delà de l’heure de retrait choisie par le client, un produit frais commandé ne pourra être réservé que jusqu’à la fermeture du point de retrait. A défaut d’enlèvement sous 48h à partir de la date de commande, le produit étant destiné à être détruit, il ne pourra être remboursé.
Pour ce qui concerne les produits surgelés périssables (qui nécessitent une conservation à une température inférieure à 18°C), ils pourront éventuellement être réservés, sur demande expresse formulée dans les vingt quatre heures, mais sans que ce délai de retirement ne puisse excéder quatre (4) jours ouvrés après validation de la commande.
La demande de retrait différé des produits, devra être formulée en joignant par téléphone la RAYMOND BERTHILLON, SAS au 01 43 54 31 61 (du mercredi au dimanche de 10 heures à 20 heures).
Au-delà du délai de retrait prévu ou du délai prorogé, le client ne pourra pas demander le remboursement en tout ou partie des sommes versées.
La RAYMOND BERTHILLON, SAS garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la remise finale des produits au client.
Compte tenu des règles impératives d’hygiène à respecter pour la bonne conservation des marchandises, Berthillon met à disposition systématiquement un emballage isotherme pour retirer les produits surgelés.
L’attention du client est attirée sur le fait qu’à compter de la remise de sa commande, il lui appartient de veiller aux conditions de conservation des produits périssables surgelés. La chaine du froid ne peut être interrompu et il convient de maintenir le produit à une température inférieure à – 18°C comme indiqué sur l’étiquette du produit.
2°) La livraison de la commande au domicile du client par transporteur privé Chronofresh EST à VOIR DIRECTEMENT AVEC NOS éQUIPES AU 01 43 54 31 61
La livraison de la commande est effectuée, à la date fixée et à l’adresse communiquée par le Client, par des moyens garantissant le respect de la chaîne du froid. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées communiquées, la RAYMOND BERTHILLON, SAS ne saurait donc être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
La livraison sera assurée par CHRONOFRESH® by CHRONOPOST® et la facture est adressée au Client par mail.
Le Client sera informé par CHRONOFRESH® des différentes étapes de sa livraison par mail et/ou sms.
En cas d’impossibilité de livraison, le Client recevra une notification de CHRONOFRESH® l’informant de la situation et lui demandant de donner de nouvelles instructions dans un délai de 6 jours en cliquant sur le lien disponible dans ladite notification pour programmer une nouvelle livraison ou donner des consignes pour retirer sa commande dans l’agence CHRONOPOST la plus proche de son adresse de livraison.
En cas d’absence du client à la date de livraison initialement fixée ou reprogrammée, et d’absence d’instructions de sa part pour programmer une nouvelle livraison ou un enlèvement dans les 6 jours suivants la dernière date de livraison, la commande sera annulée et non-remboursée.
Il appartient au client de vérifier, lors de la réception de sa commande, conjointement avec le livreur Chronofresh®, la conformité de sa commande (quantité, état des emballages, produit manquant, suivit de la température…).
Dans le cadre de la livraison par transporteur spécialisé, le client devra faire part par email de toute réclamation quant à une non-conformité dans un délai maximum d’un jour ouvré à compter de la livraison.
3°) La livraison de la commande au domicile du client par la société FirstCourses EST à VOIR DIRECTEMENT AVEC NOS éQUIPES AU 01 43 54 31 61
La livraison à domicile avec le service FirstCourses, est un service payant pour le client. Il est assurée par la société FirstCourses avec conservation du produit dans les règles du respect de la chaîne du froid.
Le client ayant pris cette option devra faire son maximum pour être présent le jour choisi à l’adresse de livraison entre 13h00 et 16h00 ou 16h00 et 19h00 ou le lendemain entre 10h et 13h avec une preuve de retrait. Le nom et numéro de commande envoyé par email au client constitue une preuve de retrait.
Si le client n’est pas présent lors de la remise en main propre de la commande, cette dernière sera remise en chambre froide et ne sera plus remise en livraison. Le client, par ses propres moyens, devra récupérer sa commande au 31 RUE SAINT LOUIS EN L’ILE 75004 PARIS aux horaires d’ouvertures.
Il appartient au client de vérifier, lors de la réception de sa commande, conjointement avec le livreur FirstCourses, la conformité de sa commande (quantité, état des emballages, produit manquant, suivit de la température…).
IV – Le prix – Le paiement et facturation – Les frais de livraison La réserve propriété.
1°) Le prix
Les prix des produits de la RAYMOND BERTHILLON, SAS sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne s’appliquent qu’ aux ventes conclues à distance via le site berthillon.fr
La RAYMOND BERTHILLON, SAS se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. La taxe sur la valeur ajoutée prévue pour les produits vendus sur le site sera répercutée automatiquement.
2°) Paiement et facturation
Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de la RAYMOND BERTHILLON, SAS, se fait comptant à la commande par carte bancaire (seules les cartes VISA, MASTERCARD et cartes bleues sont admises).
Le paiement par carte bancaire est réalisé soit via la banque Banque Populaire; la transaction électronique est sécurisée par SystemPay. Les informations transmises ne sont connues que des ordinateurs des dites banques, autorisées à se mettre en relation avec la banque du client ayant passé commande.
Le refus de la carte bancaire par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Le compte du client est débité du montant des produits commandés dès vérification de la disponibilité des produits commandés et donc dès la confirmation ferme et définitive de la commande effectuée par le client.
Une facture correspondant à la commande pourra être délivrée au client après demande de celui-ci par email par le biais du site berthillon.fr
3°) Les frais de livraison
Pour une livraison à domicile par transporteur spécialisé « Chronofresh » , des frais seront appliqués pour une commande Toutes Taxes Comprises (TTC).
Pour une livraison à domicile « Firstcourses » des frais seront appliqués pour une commande Toutes Taxes Comprises (TTC).
4°) Réserve de propriété
Il est convenu que les produits préparés et facturés au client restent la propriété de la RAYMOND BERTHILLON, SAS jusqu’à complet paiement de leur prix.
V – Désignation – Conformité des produits – Réclamations
1°) Désignation
La RAYMOND BERTHILLON, SAS fait apparaître dans les écrans de présentation les produits proposés à la vente. Le client a donc ainsi connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts (volume, quantités, composition et conditionnement).
Il est rappelé que le client aura pu solliciter des informations complémentaires sur le produit dont il aura indiqué clairement la désignation et référence par email à raymond@berthillonparis.com et ce, avant de passer commande.
La liste et les caractéristiques des produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment.
Avant toute commande, il appartient au client sujet à allergies de se référer à la liste des ingrédients allergènes figurant sur la fiche produit du site.
Les produits du site berthillon.fr dont le stock est momentanément indisponible apparaissent en tant que tel sur le site.
Si l’information d’indisponibilité ne figurait pas, le client serait remboursé des sommes versées pour les produits commandés dans les 10 jours suivant la commande.
Les informations, les photographies et illustrations des produits sont fournis à titre indicatif, non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de la RAYMOND BERTHILLON, SAS à l’égard du client en cas d’erreur ou d’omission.
2°) Conformité des produits
Le client est tenu de vérifier sa commande.
Le client devra formuler au responsable du point de retrait de la RAYMOND BERTHILLON, SAS toute réclamation d’erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture. Cette réclamation ne peut être prise en compte que si elle intervient au moment du retrait. Étant ici précisé que la commande sera vérifiée lors de sa remise.
Lors de la réclamation, le responsable du point de retrait fera les modifications nécessaires sur la facture afin de procéder à un échange et fixera, s’il y a lieu, une nouvelle date de retrait.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité des produits au contrat et des vices cachés et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
3°) Réclamations
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la RAYMOND BERTHILLON, SAS de toutes responsabilités vis-à-vis du client
VI – Usage internet – Données collectées
1°) Informations concernant le client
Le client s’engage à conserver secret le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte et à ne pas le divulguer à un tiers ;
Le client est seul responsable de l’utilisation du service avec ce compte et peut à tout moment se désinscrire du site.
2°) Problèmes techniques liés à l’utilisation du site internet
La RAYMOND BERTHILLON, SAS s’efforce de rendre le site disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pendant la période de vente indiquée sur le site berthillon.fr et suspendra les ventes du site lors de ses congés annuels.
Le client reconnait cependant qu’en l’état actuel de la technique et en l’absence de garantie des opérateurs de télécommunication, la disponibilité permanente ne peut être garantie.
La RAYMOND BERTHILLON, SAS ne peut être tenue pour responsable des problèmes techniques tels qu’ une interruption de la connexion internet.
La RAYMOND BERTHILLON, SAS ne peut être tenue pour responsable de l’apparition sur son site de liens hypertextes (publicité intempestives sur l’écran, spams, etc.) pouvant renvoyer vers d’autres sites que berthillon.fr
3°) Utilisation des données collectées
Passant commande via le site, le client consent à l’utilisation par la RAYMOND BERTHILLON, SAS des données nominatives le concernant.
Vos données font l’objet de traitements informatiques, sur la base de votre consentement, mis en œuvre par la RAYMOND BERTHILLON, SAS permettant de traiter votre commande (gestion de la commande, livraison, facture, réclamation client), de gérer votre compte client, d’utiliser les services proposés, de vous adresser des offres promotionnelles pouvant être personnalisée, de vous adresser de la prospection commerciale (via les newsletter), de réaliser des statistiques, des mesures d’audience et d’efficacité des campagnes publicitaires, de vous permettre de localiser le point de retrait le plus proche de votre position géographique.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant.
Il suffit d’adresser un mail à l’adresse suivante raymond@berthillonparis.com en indiquant les nom, prénom et adresse email de l’utilisateur.
Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
VII– Interdiction de revente
Le client professionnel ou non professionnel ne doit en aucun cas revendre en l’état les produits de la RAYMOND BERTHILLON, SAS qui font l’objet de la commande, sous peine de poursuites judiciaire, sauf demande écrite par courrier avec accusé de réception à l’adresse du siège sociale, pour une éventuelle distribution hors-domicile des produits BERTHILLON avec autorisation d’utilisation de la marque BERTHILLON.
VIII – Loi du contrat – Litiges
1°) Le droit applicable
Le droit applicable est celui du droit français. Le présent contrat est régi par les clauses figurant aux présentes et subsidiairement par les dispositions légales propres à la vente et plus particulièrement la vente à distance au bénéfice d’un client non professionnel.
2°) Indépendance des clauses
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition légale supplétive ou par une clause d’usage la plus proche possible.
3°) Clause d’exonération de responsabilité
La RAYMOND BERTHILLON, SAS ne peut être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les cours et tribunaux français, tels qu’une catastrophe naturelle, un incendie, une grève interne ou externe, des défaillances ou pannes internes ou externes, et tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
4°) Litiges
Tout litige entre les parties sera porté devant les tribunaux français compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de PARIS.